MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://couleursdepeau.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur :
EI COULEURS DE PEAU
Numéro de TVA : FR68395102197
295 E ZA de Fontgrave
26740 Montboucher-sur-Jabron
Responsable de la publication :
Valentino Pascale
Email : contact@couleursdepeau.fr
Webmaster :
Valentino
Email : contact@couleursdepeau.fr
Hébergeur :
O2Switch
228 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données (DPO) :
Valentino Pascale
Email : contact@cdp.comunique.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://cdp2.comunique.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute réutilisation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
3. Description des services
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
Ni l’éditeur ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au site.
5. Propriété intellectuelle
COULEURS DE PEAU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
L’éditeur agit en qualité d’éditeur du site et est responsable du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
COULEURS DE PEAU
Représentée par Valentino Pascale
295 E ZA de Fontgrave
26740 Montboucher-sur-Jabron
7.2 Finalités des données collectées
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
La gestion et la navigation sur le site
La gestion des prestations et services
La facturation
La prévention de la fraude
L’amélioration du site
Les enquêtes de satisfaction
Les campagnes de communication (email, SMS)
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer leur consentement à tout moment
Toute demande doit être adressée par écrit à :
COULEURS DE PEAU – DPO
295 E ZA de Fontgrave
26740 Montboucher-sur-Jabron
Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données : pare-feu, chiffrement, protection par mot de passe.
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Des cookies peuvent également être déposés par des services tiers (réseaux sociaux, outils d’analyse).
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Valence.