CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur
le site Internet COULEURS DE PEAU

• l’entreprise individuelle COULEURS DE PEAU
• située 295 E ZA DE FONTGRAVE 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON FRANCE
• adresse du site: www.couleursdepeau.fr
• adresse e-mail : contact@couleursdepeau.fr
• téléphone: 0954766057 / 0671059753
  Le site Internet COULEURS DE PEAU commercialise les produits suivants : Mobiljer design,
  Article de maroquinerie cuir.
  Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de
  vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut
  donc acceptation des conditions générales de vente.
  Article 1 – Principes
  Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
  Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce
  sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
  Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et
  notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni
  réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
  Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent
  exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement
  ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
  Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les
  usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en
  France.
  Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en
  fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
  Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 01 novembre 2021.
  Article 2 – Contenu
  Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
  parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à
  l’acheteur.
  Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et
  livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM
  ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
  Article 3 – La commande
  L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du
  formulaire qui figure sur le site.
  Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit
  indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi
  d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites
  ci-dessous.
  L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par
  prélèvement bancaire.
  Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la
  vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange
  et des garanties ci-dessous mentionnées.
  Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème
  sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de
  l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
  En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier
  électronique.
  L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors
  effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
  Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut:
• appeler le numéro suivant: 0954766057 / 0671059753 aux jours et horaires
  Du LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 / 13H30/17H,
• envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@aa-newdesign.com.
  Article 4 – Signature électronique
  La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la
  commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur
  d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra
  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
  En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le
  constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l’appelant au numéro suivant:
  0954766057 / 0671059753, ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante:
  contact@couleursdepeau.fr.
  Article 5 – Confirmation de la commande
  Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus
  tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon
  de commande.
  Article 6 – Preuve de la transaction
  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans
  des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
  communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
  durable pouvant être produit à titre de preuve.
  Article 7 – Informations sur les produits
  Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site
  internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils
  sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois,
  si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la
  responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
  Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
  Article 8 – Prix
  Calcul
  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à
  appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de
  disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des
  frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
  commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et
  tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des
  produits de la boutique en ligne.
  Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment,
  les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
  Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à
  être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être
  répercuté sur le prix de vente des produits.
  Acompte
  Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalités seront
  fixées au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la
  commande par l’acheteur à compter de ne pourra donner lieu au remboursement de cet
  acompte prévu.
  Réduction de prix
  L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon
  les conditions particulières précisées lors de la commande.
  Article 9 – Mode de paiement
  Règlement
  Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de
  la commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait
  uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l’acheteur. L’acheteur doit rentrer
  ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie par l’ajout de son
  RIB informatique en pièce jointe du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de
  suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de
  paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
  Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou
  d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou
  partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
  cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des
  commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires
  d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être
  demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi
  qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et
  vérification par le vendeur des pièces envoyées.
  Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La
  date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l’acheteur.
  Retard de paiement
  Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues
  au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en
  droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
  Article 10 – Disponibilité des produits
  Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la
  page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles,
  ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date
  d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
  Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est de LIVRAISON SOUS 48
  HEURES à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
  Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour
  obtenir un devis spécifique.
  En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour
  quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de
  quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
  En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et
  aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander
  soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur
  versement, soit l’échange du produit.
  Article 11 – Modalités de livraison
  La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du
  vendeur.
  Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur
  du bon de commande.
  Tout retard supérieur de 15 JOURS pourra entraîner la résolution de la vente. Les
  acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à
  l’acheteur. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur.
  En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra
  suspendre ou annuler la vente.
  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande,
  l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une
  adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
  L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et
  non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de
  commande.
  Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la
  boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
  Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur
  doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit
  impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis
  refusé car ouvert ou endommagé).
  L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
  accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
  manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés … ).
  Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une
  personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
  L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur
  au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et
  transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse
  indiquée dans les mentions légales du site.
  Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une
  demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
  Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du
  produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage,
  accessoires, notice … ).
  Article 12 – Erreurs de livraison
  L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard
  le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de
  non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
  sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
  La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur:
• en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant 0671059753
• en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@couleursdepeau.fr.
  Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
  impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité
  vis-à-vis de l’acheteur.
  À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des
  produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit
  ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra
  être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en
  Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante: 295 E ZA DE FONTGRAVE, 26740
  MONTBOUCHER SUR JABRON.
  Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
  Article 13 – Garantie des produits
  Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice
  caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion
  de toute négligence ou faute de l’acheteur.
  En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie
  du vendeur serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.
  Article 14 – Droit de rétractation
  L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa
  profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la
  consommation.
  Article 15 – Force majeure
  Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution
  dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes
  d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
  La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement
  l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
  Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
  extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties
  et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
  raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force
  majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours
  et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements,
  tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de
  télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes
  aux clients.
  Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des
  conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force
  majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront
  être résiliées par la partie lésée.
  Article 16 – Non validation partielle
  Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non
  valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
  décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur
  force et leur portée.
  Article 17 – Non-renonciation
  Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
  l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne
  saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
  Article 18 – Loi applicable
  Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
  Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait
  naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.
  Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.
  Article 19 – Collecte des données personnelles
  Données collectées :
  Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
  Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, adresse
  électronique; n° de téléphone; adresse postale; ;
  Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre,
  notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
  données relatives au paiement.
  Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
  pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
  Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site
  web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte
  de crédit de l’utilisateur.
  Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres
  membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une
  conservation temporaire.
  Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la
  possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
  Utilisation des données personnelles
  Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
  disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement
  sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes
• accès et utilisation du site web par l’utilisateur;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement;
• vérification, identification et authentification des données transmises par
  l’utilisateur;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs
  du site web;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique
  de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
  malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences ae
  l’utilisateur.
  Partage des données personnelles avec des tiers
  Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
  suivants :
• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces
  services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces
  avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des
  informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
• quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
  utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un
  accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces
  prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
  dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à
  caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner
  suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures
  administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs
  ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou
  partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
  Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère
  personnel ne soient transférées à une tierce partie.
  Sécurité et confidentialité
  Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
  physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles
  contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler
  qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas
  garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
  Mise en œuvre des droits des utilisateurs
  En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
  utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante:
  contact@couleursdepeau.fr
• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se
  connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique
  suivante contact@couleursdepeau.fr. Il est à noter que les informations partagées
  avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester
  visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte;
• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
  concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante :
  contact@couleursdepeau.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site
  web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier
  l’exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils
  peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse
  électronique suivante : contact@couleursdepeau.fr;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
  personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
  données, en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@couleursdepeau.fr.
  Évolution de la présente clause
  Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection
  des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente
  de protection des données à caractère personnel, le site
  web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs
  de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date
  Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la
  nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la
  possibilité de supprimer son compte.
  COULEURS DE PEAU
  295 E, rue de Fontgrave
  26740 Montboucher-sur-Jabron
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  Tél. +33 0671059753